Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31/08/2024

Bienvenue sur Senove.com, exploité par MERKAZONA IBERIA S.L. ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de Senove.com, une boutique en ligne exploitée par MERKAZONA IBERIA S.L., une société enregistrée en Espagne sous le numéro de TVA [Numéro de TVA], dont le siège social est situé à [Adresse de l'entreprise, Madrid, Espagne]. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

2. Éligibilité et Utilisation du Site Web

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal pour utiliser ce site web.
  • Vous acceptez d'utiliser le site web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • Toute utilisation non autorisée de ce site web peut constituer une violation des lois applicables et pourrait entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

3. Produits et Services

  • Senove.com propose une gamme de pièces de rechange et d'accessoires pour ordinateurs portables. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur la disponibilité des produits, leurs descriptions et leurs prix.
  • Toutes les descriptions, informations et prix des produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout produit ou service sans préavis.
  • Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'exactitude des informations sur les produits, des erreurs peuvent se produire occasionnellement. En cas d'erreur, nous la corrigerons rapidement et informerons les clients concernés si nécessaire.

4. Commandes et Formation du Contrat

  • Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous faites une offre d'achat des produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, et nous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail de confirmation de commande.
  • Un contrat juridiquement contraignant est formé uniquement lorsque nous vous envoyons l'e-mail de confirmation de commande. Jusqu'à ce moment-là, nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
  • Vous vous engagez à fournir des informations précises, actuelles et complètes lors de la passation d'une commande. Le manquement à fournir ces informations peut entraîner des retards ou l'annulation de votre commande.

5. Prix et Conditions de Paiement

  • Tous les prix affichés sur notre site web incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) conformément à la réglementation de l'UE, sauf indication contraire.
  • Nous acceptons les paiements par cartes de crédit, PayPal et d'autres méthodes indiquées sur notre site. Le paiement doit être effectué au moment de l'achat.
  • Si nous ne pouvons pas traiter votre paiement, votre commande sera annulée et vous en serez informé.

6. Expédition, Livraison et Risque de Perte

  • Les délais et coûts de livraison varient en fonction de la destination et de la disponibilité du produit. Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis.
  • Nous expédions des produits au sein de l'Union Européenne et à l'international, lorsque cela est applicable. Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison exactes. Nous ne sommes pas responsables de tout problème de livraison dû à des informations incorrectes fournies par vous.
  • Le risque de perte ou de dommage des produits vous est transféré lors de la livraison au transporteur.

7. Retours, Annulations et Remboursements

  • Conformément à la réglementation de l'UE, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit par e-mail à support@senove.com.
  • Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Vous êtes responsable des frais de retour des articles, sauf si les articles sont défectueux ou incorrects.
  • Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés. Nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement pour tout dommage ou usure au-delà d'une inspection normale.
  • Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements.

8. Confidentialité et Protection des Données

  • Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises de protection des données en vigueur.
  • Nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles uniquement à des fins spécifiques et légitimes, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
  • Vous avez le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de restreindre le traitement de vos données personnelles, ainsi que le droit à la portabilité des données. Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez nous contacter à support@senove.com.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

  • Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de MERKAZONA IBERIA S.L. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite expresse.

10. Limitation de Responsabilité

  • MERKAZONA IBERIA S.L. ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du site web ou des produits achetés chez nous.
  • Notre responsabilité pour toute réclamation liée à un produit acheté chez nous sera limitée au montant que vous avez payé pour le produit.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MERKAZONA IBERIA S.L., ses affiliés, administrateurs, employés, agents et fournisseurs contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de votre utilisation du site web ou de la violation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France et de l'Union Européenne. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Modifications de Ces Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Informations de Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

MERKAZONA IBERIA S.L.
Email : support@senove.com
Adresse : Calle iturribide 108, Bilbao, Espagne
Téléphone : +34 654 826 094